L’investissement dans la cryptomonnaie entraîne obligatoirement une déclaration d’impôt. Bien entendu, il faudra maîtriser la fiscalité qui y est associée. En effet, les cryptomonnaies (Bitcoin, Ethereum et autres actifs numériques) varient fortement. Cela peut entraîner un gain de valeur (plus-value) ou une perte de valeur (moins-value) qui impacte sur l’impôt. Depuis leur apparition dans la déclaration de revenus le 1er janvier 2019, une fiscalité est appliquée à ces actifs numériques. Cette fiscalité évolue au fil des années, ce qui lui permet de combler le flou fiscal qui encadre leur transaction. Par conséquent, pour être en règle avec l’administration, il est important de déclarer ses cryptomonnaies. Découvrez comment déclarer ses opérations crypto en 2022.
La fiscalité sur les cryptomonnaies : Calcul de la fiscalité
La fiscalité sur les cryptomonnaies ne sera appliquée qu’à une seule condition : si vous les vendez et réalisez un gain (plus-value). Si vous gagnez de l’argent lors de la vente, il est obligatoire de payer un impôt. Ce règlement se fera sur la déclaration d’impôt de l’année suivante.
Prenons l’exemple d’une personne qui vient d’acquérir 10 000 euros de bitcoin en 2022. Sur la même année, cette personne revend le même actif numérique à 12 000 euros. Comme revenu, il a réalisé 2 000 euros de bénéfice. Cette somme sera sujet à une déclaration d’impôt en mai 2023 pour un paiement en septembre 2023.
Supposons que cette personne a acheté 10 000 euros de bitcoin et 5 000 euros d’Ethereum en 2022. En 2023, il vend le bitcoin à 12 000 euros et l’Ethereum à 4 000 euros, ce qui signifie qu’il réalise une plus-value de 2 000 euros sur le bitcoin et une moins-value de 1 000 euros sur l’Ethereum. Lors de la déclaration en 2024, il devra déclarer une plus-value de 2 000 – 1 000 = 1 000 € sur ses cryptomonnaies.
Pour ce qui est de la plus-value globale des actifs numériques, elle subira un prélèvement forfaire unique appelé « flat-tax » de 30 %. Plus précisément, la plus-value subira un impôt sur le revenu de 12,8 % et des prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %. Le montant à payer à l’impôt se calcule de la manière suivante : plus-value x 30 %.
Dans le cas précédent, le montant de l’impôt à payer est égal à : (2 000 – 1 000) x 0,3 = 300 euros. Par ailleurs, il faut préciser que ces différents exemples ne prennent en compte que le cas où tout est vendu. En effet, dans le cas où seulement une partie de votre actif numérique est vendue, il est appliqué un pourcentage en fonction de la valeur de votre portefeuille.
Le paiement d’impôt lors d’une opération d’échange d’actif numérique
Par rapport à ce cas, les textes sont clairs. En effet, en cas d’opération d’échange entre deux cryptomonnaies, vous bénéficiez d’un sursis d’imposition. Par conséquent, il n’y a pas d’impôt à déclarer sur une quelconque plus-value. De même, vous n’aurez pas à payer la flat-tax.
En revanche, l’administration se basera sur la valeur d’achat de la première monnaie pour calculer la plus-value lorsque le fait générateur de l’impôt interviendra. Toutefois, il est important de noter que c’est un avantage fiscal dont on bénéficie uniquement s’il n’y a pas eu de soulte lors de l’échange. En cas de versement pour compenser un manque, le fait générateur se déclenche automatiquement et vous serez obligé de déclarer et de payer l’impôt.
Comment remplir le formulaire de déclaration d’impôt sur les actifs numériques
Vous êtes amené à remplir au total trois formulaires pour déclarer l’impôt sur vos cryptos. Surtout, soyez vigilant pour ne pas oublier une information, car cela peut entraîner un redressement fiscal très douloureux.
La case 3AN ou 3BN
Cette case est à remplir pour que les cryptos subissent la flat-tax. En cas de plus-value, les cryptomonnaies vont sur la case 3AN et en cas de moins-value, elles vont sur la case 3BN. La déclaration peut être effectuée sur papier physique ou en ligne. Dans le premier cas, il revient de remplir le formulaire Cerfa 2042 complémentaire.
Le formulaire 2086
Ce formulaire permet de détailler l’achat et la vente de Bitcoin. En remplissant ce formulaire, le fisc pourra aisément contrôler vos gains en case 3 AN ou vos pertes en 3BN. Pour avoir accès à ce formulaire Cerfa 2086, il faut cocher « déclaration annexe » à l’étape 3. Ensuite, vous devrez indiquer le nombre d’opérations que vous souhaitez déclarer pour chaque membre du foyer fiscal.
Le Cerfa 3916
Ce dernier formulaire est à remplir si la plateforme se trouve à l’étranger (Etoro, Litertex, Binance, etc.). Alors, sachez qu’à l’achat de cryptos sur des plateformes telles que Bitstamp, Gemini, Binance, Coinbase ou encore Kraken, la gestion du compte que vous alimentez est effectuée à l’étranger.
Cependant, toute personne possédant un compte bancaire à l’étranger dit obligatoirement remplir le formulaire Cerfa 3916. Soyez sûr de remplir toutes les informations nécessaires sur la plateforme. En effet, en cas d’oubli, vous êtes passible de payer une amende. Le montant de l’amende de 750 €. Précisons que vous pouvez payer jusqu’à 125 € par informations omises, ce qui peut porter le montant de l’amende à plus de 1 000 euros pour compte non déclaré. Alors, rendez-vous sur la plateforme de déclaration pour remplir ce formulaire après avoir coché « déclaration annexe » à l’étape 3.
La détermination du montant à déclarer
Trouver les informations exactes à déclarer est souvent pénible pour les contribuables. En effet, plusieurs plateformes qui s’occupent de la gestion des cryptomonnaies sont situées à l’étranger. Par conséquent, les règles fiscales diffèrent d’un pays à un autre.
Il est donc impossible d’avoir un relevé annuel qui renseigne sur comment remplir les cases de déclaration d’impôt ou comment calculer les plus-values et les moins-values. Pour avoir ces informations, il revient de prendre le relevé bancaire afin de les extraire. Pour se faire aider, n’hésitez pas à demander l’aide de spécialiste.
Est-il possible de vendre ses cryptomonnaies sans payer d’impôt ?
Si vous gagnez sur Bitcoin, Ethereum ou tout jeton numérique, vous comprenez que des alternatives peuvent survenir pour éviter d’être taxé. Ces alternatives suivent une logique tout à fait globale : lors de l’opération d’échange de votre cryptomonnaie, vous devez choisir un autre actif numérique.
Le terme « stablecoin » fait référence aux cryptomonnaies directement liées aux monnaies fiduciaires : EUR, USD, etc. l’administration fiscale estime alors que si vous avez des pièces stables (même celles liées à l’euro), vous n’avez pas réalisé de profit. Par conséquent, vous n’êtes pas immédiatement imposé sur ces actifs. En détenant les stable coin, les jetons d’authentification ou encore les NFT, vos gains de cryptomonnaies ne seront pas imposés.
